Informations légales

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes.

Éditeur du site

Le site petitgardien.fr est édité par :
Thuan Dit Dieudonné · Entrepreneur individuel (EI)
Siège social : 5 rue Fabre d'Églantine, 11100 Narbonne, France
SIRET : 88501595800022 (SIREN : 885 015 958)
N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@petitgardien.fr

Directeur de la publication

Thuan Dit Dieudonné.

Hébergeur

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, photographies, vidéos, marque « Petit Gardien ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service. Les visuels des produits sont non contractuels.

2. Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site petitgardien.fr entre l'éditeur (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 · Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). En tant qu'entreprise individuelle bénéficiant de la franchise en base, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) : les prix affichés sont donc nets de TVA. La livraison est gratuite pour toute commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 · Commande

Le Client sélectionne ses articles, valide son panier puis confirme sa commande après vérification. La vente est réputée conclue à la réception de la confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens sécurisés proposés lors de la validation de la commande (carte bancaire et solutions de paiement partenaires). Les transactions sont sécurisées et chiffrées. La commande est expédiée après encaissement effectif.

Article 6 · Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées à l'article 3 « Politique de livraison » ci-dessous.

Article 7 · Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont précisées à la section « Retours & remboursements ».

Article 8 · Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

3. Politique de livraison

La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes.

• Préparation : votre commande est préparée sous 24 à 48 h ouvrées.
• Délai de réception : comptez en moyenne 5 à 7 jours ouvrés après l'expédition.
• Suivi : un e-mail contenant votre numéro de suivi vous est envoyé dès l'expédition.
• Zones desservies : France uniquement.

En cas de retard anormal ou de colis non reçu, contactez-nous à contact@petitgardien.fr : nous mettons tout en œuvre pour trouver une solution rapidement.

4. Retours & remboursements

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner un article, conformément au droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation).

Conditions

• Les articles doivent être retournés non portés à l'extérieur, propres et dans leur état d'origine, avec leur emballage.
• Un article endommagé, sali ou utilisé au-delà de l'essayage pourra faire l'objet d'une décote.

Procédure

Écrivez-nous à contact@petitgardien.fr en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour. Nous vous communiquerons la marche à suivre.

Remboursement

Une fois le retour reçu et vérifié, le remboursement est effectué sous 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les retours et échanges sont gratuits.

5. Suivi de commande

Dès l'expédition de votre colis, vous recevez un e-mail contenant un lien et un numéro de suivi permettant de suivre son acheminement en temps réel.

Vous n'avez pas reçu votre e-mail de suivi, ou vous avez une question sur l'état de votre commande ? Écrivez-nous à contact@petitgardien.fr en précisant votre numéro de commande, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

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Données collectées

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• Traitement et suivi des commandes et livraisons ;
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Durée de conservation

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Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

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